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Air India visée par les procédures de réclamation devant la justice américaine
Après voir obtenu une ordonnance favorable de la cour supérieure du Montréal pour la saisie des biens de l’autorité aéroportuaire de l’Inde, les filiales mauriciennes de Devas Multimedia Pvt. continuent de livrer bataille au gouvernement indien sur plusieurs fronts en même temps. Les observateurs du business mauricien scrutent attentivement l’attitude que pourrait adopter le gouvernement mauricien dans cette joute alors que la visite de Narendra Modi est annoncée au pays qui ne s’embarrasse pas du fait d’être désigné le « Chota Bharat », le petit frère de l’Inde… ou plutôt, à dire vrai, l’enfant chétif mais néanmoins vorace qui n’arrête pas de s’endetter auprès de la Grande Péninsule !
Les brèches dans les positions indiennes sont considérables. La cour suprême indienne elle-même a mis un frein aux procédures de dissolution de la compagnie-mère initiées par les autorités indiennes. Il y a deux procédures en justice auprès des instances judiciaires américaines dont l’une vise Air India, le transporteur national indien qui vient d’être repris par le groupe Tata.
Selon Matthew D. McGill, l’avocat principal – lead counsel – des actionnaires de Devas, « le plan audacieux du gouvernement indien visant à exproprier Devas a des conséquences réelles et certaines. Bientôt, le gouvernement sera responsable de l’énorme montant maintenant dû par Antrix. Il n’y a pas d’échappatoire ; seulement une misère continue de plus en plus coûteuse. Les coûts augmentent pour le premier ministre Modi et son gouvernement ».
Les actionnaires de Devas Multimedia semblent bien déterminés pour la saignée. Ils réclament USD 1,3 milliards, l’équivalent de l’award qu’ils ont obtenu dans le cadre du jugement de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Ils estiment que ce montant devrait être versé aux requérants à titre individuel puisque les autorités indiennes ont voulu dissoudre la compagnie-mère.
Pour bien comprendre cette affaire, il faut remonter au contentieux initial portant sur un accord satellite raté en 2005 entre Devas Multimedia et Antrix Corporation, une branche commerciale de l’ISRO, l’agence spatiale indienne. Face à la réclamation d’une indemnisation, le gouvernement indien a essayé d’obtenir la dissolution de la société dont le siège social est à Bangalore. C’est ainsi que le National Company Law Appellate Tribunal (NCLAT) NCLAT avait ordonné la liquidation de Devas le 25 mai 2021 sur une requête d’Antrix. L’ordonnance de liquidation de Devas Multimedia Private Limited a été avalisé par NCLAT le 8 septembre 2021.
Toutefois, la manière dont Antrix a voulu gérer ce dossier s’avère de plus en plus coûteux pour l’Etat indien. Les investisseurs étrangers de Devas Multimedia ont choisi de riposter à l’assaut du gouvernement indien qui, disent-ils, les aurait littéralement expropriés. Ainsi, leurs légistes ont déposé des plaintes dans d’autres juridictions.
Comme nous l’avions annoncé précédemment, il y a eu le procès au Canada dont l’aboutissement a été favorable aux pétitionnaires mauriciens. A New-York, un tribunal fédéral a suspendu la procédure dans les affaires déposées par Deutsche Telekom et CC/Devas Mauritius, Telcom Devas Mauritius et Devas Employees Mauritius Limited au motif que les investisseurs étrangers demandaient aussi la confirmation d’indemnisations devant un autre tribunal américain (dans le district de Columbia) où l’Inde a demandé l’immunité souveraine pour s’opposer aux investisseurs des Devas.
Selon les procédures engagées aux Etats-Unis, les investisseurs étrangers de Devas Multimedia, souhaitent présenter Air India comme alternative du gouvernement indien afin de recouvrer une indemnisation. La justice américaine envisage d’examiner ces plaintes concurremment.
Air India est, depuis fin janvier, détenu majoritairement par le groupe Tata. Le jour même de la prise de fonction du nouveau management, Air India a fait valoir devant la cour de Columbia qu’elle était désormais une compagnie privée et qu’elle ne pouvait être concernée par les garanties souveraines de l’Etat indien. Mais si Me. McGill parvient à convaincre les juges américains du contraire, les méthodes utilisées par le gouvernement de Narendra Modi pourraient aboutir à un véritable désastre financier.
« Le gouvernement Modi et les tribunaux indiens ne peuvent pas réécrire les faits. Leurs faibles allégations de fraude ne résisteront jamais devant les tribunaux à l’extérieur de l’Inde », a déclaré Matthew D McGill au journal indien The Economic Times. Pour cet avocat associé du cabinet Gibson, Dunn & Crutcher, « Une meilleure approche pour le gouvernement Modi serait de retourner à la table des négociations et de poursuivre les négociations de bonne foi en vue d’un règlement ».
