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La Cour internationale de Justice a annoncé, dans un communiqué émis mercredi, qu’elle rendrait vendredi prochain sa décision sur les demandes de mesures provisoires dans l’affaire de « génocide » intentée par l’Afrique du Sud contre Israël. Le communiqué indique que la décision sur les mesures sera lue par la juge en chef Joan E. Donohue, lors d’une audience publique.
Le tribunal a indiqué qu’il annoncerait vendredi à 13:00 (16:00 MRU) la décision concernant les demandes de mesures provisoires dans l’affaire déposée par l’Afrique du Sud contre Israël pour violation par ce dernier de la Convention des Nations Unies de 1948 pour prévenir et punir la torture lors de ses attaques contre Gaza.
L’Afrique du Sud avait intenté une action en justice contre Israël le 29 décembre, l’accusant de violer ses obligations au titre de la Convention sur le génocide, et a exigé que des mesures provisoires soient prises afin de « prévenir de nouveaux dommages graves et irréparables aux droits du peuple palestinien en vertu de la Convention sur le génocide ». Les deux parties ont été entendues lors des audiences tenues les 11 et 12 janvier derniers.
L’Afrique du Sud avait demandé concrètement au tribunal de rendre neuf décisions provisoires, notamment d’ordonner à Israël de cesser immédiatement ses opérations militaires à Gaza et de ne pas prendre de mesures qui renforceraient toute opération militaire à Gaza par un groupe sous son contrôle.
L’Afrique du Sud a également appelé à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le génocide contre les Palestiniens, à s’abstenir de toute action entrant dans le champ d’application de l’article 2 de la Convention sur le génocide et à garantir que les personnes déplacées retournent chez elles et aient accès à l’aide humanitaire, une assistance, y compris de la nourriture, de l’eau, du carburant, du matériel médical, une hygiène adéquate et un abri, ainsi que des vêtements.
En qualité de partie requérante, l’Afrique du Sud réclame aussi de prendre les mesures nécessaires pour punir les personnes impliquées dans des actes de génocide, préserver les preuves du génocide et ne pas empêcher le personnel international et d’autres responsables d’accéder à Gaza à cette fin, soumettre des rapports réguliers au tribunal sur la mise en œuvre des mesures susmentionnées et s’abstenir de mener des actions qui pourraient compliquer ou prolonger l’affaire.