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La Reserve Bank of India (RBI) a ordonné à la SBM Bank (India) Ltd d’arrêter toutes les transactions dans le cadre du programme libéralisé de transfert de fonds (Liberalised Remittance Scheme – LRS), a-t-elle déclaré lundi. La RBI cite des « préoccupations importantes en matière de surveillance », sans donner plus de détails. La mesure de la banque centrale indienne s’est appliquée avec effet immédiat et ce jusqu’à nouvel ordre.
L’interdiction de la banque centrale indienne émane de préoccupations à l’effet que certaines pratiques de transfert d’argent à l’étranger, notamment ceux des partenaires fintech de la SBM, ne se conformeraient pas aux procédures convenues. .
Les discussions étaient privées selon Reuters, et ni SBM (India) ni la RBI n’avaient répondu à ses demandes d’informations au moment de la publication, hier. Cependant, l’agence de presse cite, sous couvert d’anonymat, un cadre dirigeant de la banque, selon lequel la « RBI a déclaré que la propriété de l’ensemble de la transaction devait appartenir à la banque pour garantir de meilleurs mécanismes de contrôle et la banque a été invitée à résoudre ce problème ». « Pour les transferts d’argent, le compte doit être ouvert auprès de la banque même si c’est via une fintech (société), ce qui est généralement plus pratique, et cela doit être corrigé », a ajouté la source.
Le LRS est un programme de transfert de fonds libéralisé permettant à toutes les personnes résidentes, (y compris les mineurs), de transférer librement jusqu’à 250 000 dollars par année financière (avril à mars). Ce programme copuvre une variété de transactions autorisées, telles que des transactions de compte courant ou de capital ou une combinaison des deux. Le programme n’est pas disponible pour les entreprises, les sociétés en partenariat, les HUF, les fiducies, etc. Le régime avait été initié le 4 février 2004, avec une limite de 25 000 $. Cette limite a été révisée par étapes conformément aux conditions macro et microéconomiques en vigueur.
SBM Bank (India) Ltd, dont le siège est à Mumbai, a commencé ses activités en tant que succursale de SBM Bank (Mauritius) Ltd en 1994. Elle fait intrésèquement partie du groupe mauricien SBM et dispose d’un réseau de 11 succursales, notamment à Mumbai, New Delhi, Chandigarh, Pune, Bengaluru, Chennai, Hyderabad et Ahmedabad, Ramachandrapuram, Palghar et Abitghar. La SBM Bank (India) Ltd est devenue, le 1er décembre 2018, la première subsidiaire locale (Wholly Owned Subsidiary) d’une banque étrangère à recevoir une licence bancaire de la Reserve Bank of India.
