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Prakash Neerohoo
Le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure sociale: les personnes avec un « handicap » auront le droit d’acheter une voiture hors-taxe. Ainsi, la liste des bénéficiaires de l’exonération fiscale sur les véhicules s’allonge inexorablement.
D’abord, soulignons que le terme « handicap » n’est pas utilisé dans la terminologie des droits humains, laquelle préfère le terme « mobilité réduite ». En anglais, on utilise le mot « disability » au lieu de « handicap ». L’usage du mot « handicap » est considéré condescendant, sinon insultant. Maurice devrait se rattraper dans ce domaine.
Le privilège hors-taxe sur les voitures fut introduit par le gouvernement en 1987 à la suite des recommandations du Pay Research Bureau concernant les émoluments des fonctionnaires. Au départ, il était limité aux fonctionnaires touchant plus de Rs 10,000 par mois. Ils avaient droit à 100% d’exonération fiscale sur la valeur commerciale du véhicule. D’autres fonctionnaires avaient droit à 60% d’exonération fiscale dépendant de leurs catégories. Par la suite, le privilège hors-taxe de 100% fut étendu aux petits planteurs afin de leur permettre d’acheter des véhicules tout terrain. Et puis ce fut le tour des propriétaires de taxis de rejoindre le club des bénéficiaires.
L’impératif du traitement fiscal égal de tous les contribuables demeure au centre des préoccupations sur les inégalités économiques à Maurice.
L’extension de la mesure aux personnes à mobilité réduite est sans doute positive car elle leur permettra de se procurer un moyen de transport à moindre frais. Cependant, elle soulève une question fondamentale sur le plan de la justice fiscale. En tant que contribuables assujettis aux impôts depuis longtemps et maintenant à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les salaires, les employés du secteur privé se demandent pourquoi il y a une discrimination fiscale en faveur de certains groupes sociaux. Pourquoi ne pas étendre l’exonération fiscale à tout le monde conformément au concept de « duty-free Island » qui a été brandi dans le passé ?
Évidemment une telle généralisation de la générosité fiscale coûterait beaucoup à l’Etat qui aurait un manque à gagner en milliards de roupies sur les droits de douane et droits d’accise sur les véhicules importés. En ces temps de déficits budgétaires financés par l’endettement national, le gouvernement ne pourrait se permettre un tel manque à gagner.
Toutefois, l’impératif du traitement fiscal égal de tous les contribuables demeure au centre des préoccupations sur les inégalités économiques à Maurice. Plus l’Etat est généreux en matière fiscale, moins de revenus fiscaux sont perçus et collectés et plus la dette publique augmente pour financer les dépenses sociales.
Le pays a déjà un ratio taxes/PIB (le montant total des impôts et taxes en proportion du Produit Intérieur Brut) de 17%; ce qui est faible en comparaison avec le ratio en moyenne de 33% dans les pays de l’OCDE. Sans revenu fiscal suffisant, point de salut pour l’Etat-Providence. Tôt ou tard, le réveil serait brutal. Le secteur privé constate déjà que le pays ne peut plus se payer son train de vie avec des mesures sociales insoutenables. C’est pourtant le même secteur privé qui ne veut pas de hausse d’impôts ni de taxe sur les dividendes. Il veut d’ailleurs un impôt sur la société moins élevé que l’actuel taux d’imposition de 15%, lequel compte parmi les taux d’imposition sur la société les plus bas dans le monde.
A mesure que la liste des bénéficiaires s’allonge, on se demande quel est l’impact de cette flotte croissante de véhicules sur l’environnement vu que les émissions de gaz à effet de serre contribuent au réchauffement climatique. Ne faut-il pas privilégier les transports en commun (autobus, tramway) ?
Le « duty-free Island » n’est sans doute pas pour demain. Entretemps, le gouvernement se contentera de distribuer des carottes fiscales à des clientèles spécifiques. A l’horizon 2024, l’année du prochain scrutin national, verrait-on l’extension de l’exonération fiscale à toutes les personnes du 3ème âge ?
