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L’Inde a décidé d’offrir des exonérations fiscales sur le revenu d’entreprise et les bénéfices aux sociétés d’investissement domiciliées à Maurice qui voudraient migrer vers le centre des services financiers international (CSFI) de l’Inde. La décision du gouvernement indien a eu l’effet d’une douche froide sur les opérateurs du global business chez nous. Pourtant, « the writings were on the wall » depuis longtemps. Il fallait donc s’y attendre.
On a toujours vanté les relations historiques entre Maurice et l’Inde, qui remontent à l’époque du peuplement de l’île Maurice, comme un fondement des rapports bilatéraux entre les deux pays. Dans ces relations, il y a non seulement l’aspect historique, mais aussi les aspects culturel, économique et géopolitique. Quel est l’aspect prédominant ? Les mauriciens de souche indienne ont tendance à privilégier l’aspect culturel, ce qui est compréhensible parce qu’ils sont attachés à leur culture ancestrale, comme d’autres mauriciens célèbrent leurs racines culturelles ou religieuses.
Or, depuis la mondialisation, l’aspect économique a pris le dessus sur les autres aspects. Dans ce monde où la concurrence pour attirer les capitaux, la main d’œuvre qualifiée et la technologie de transfert est devenue féroce, chaque pays veut maximiser ses chances et ses opportunités de réussite tout en minimisant les menaces et les risques au développement économique. L’Inde en particulier a besoin de capitaux et de revenus fiscaux pour financer son programme de développement. Elle a des besoins énormes de financement en matière d’éducation, de santé, de logement et d’infrastructures pour une population de 1,3 milliards d’habitants, dont la majorité vit légèrement au-dessus du seuil de pauvreté.
A ce jour, Maurice a été une source de financement appréciable pour l’Inde par le biais des sociétés d’investissement domiciliées dans la juridiction mauricienne qui investissent sur le sol indien directement (prises de participation au capital d’entreprise) ou indirectement (achats d’obligations et d’actions). Le traité de non-double imposition fiscale (Double Tax Avoidance Treaty-DTAT) entre les deux pays a rendu ces flux de capitaux faciles pendant longtemps.
Cependant, l’Inde a réalisé que le DTAT a fait l’objet d’abus par des sociétés d’investissement qui ne payaient pas la taxe sur les plus-values sur les actions et autres actifs ni en Inde ni à Maurice. Cette dernière avait le droit d’exercer le droit de taxation sur les plus-values mais ne l’a jamais fait. D’où la décision de l’Inde de se réapproprier le droit de taxation des plus-values réalisées sur son territoire en révisant le DTAT en 2017.
Au moment de la révision du DTAT, les Cassandres avaient prédit la mort du centre financier local avec la fin de l’exonération fiscale des plus-values en Inde. Or, rien de tel ne s’est produit. Certains opérateurs du global business ont propagé cette fumisterie intellectuelle qui consistait à faire croire que l’Inde avait une obligation de respecter le DTAT d’origine et que Maurice a capitulé sous des pressions. En échange de la révision du DTAT, Maurice a obtenu une compensation financière. Mais il était naïf de croire que l’Inde avait une obligation envers Maurice.
L’Inde a pris des mesures afin de combattre l’évitement fiscal sur son territoire en adoptant les Règles contre l’Evitement Fiscal (General Anti-Avoidance Rules) et en s’alignant sur les pratiques d’anti-évitement fiscal proposées par l’OCDE dans son programme contre l’Erosion de la Base Fiscale et l’Attribution du Profit (Base Erosion and Profit Shifting-BEPS), adopté par 50 pays.
Essentiellement, le BEPS veut s’assurer que les entreprises d’investissement paient les impôts sur les bénéfices et les plus-values dans les pays où elles investissent et tirent des profits (juridiction de source) plutôt que dans les pays d’incorporation (juridiction de résidence) où elles n’ont pas de substance économique. Même des pays africains qui ont signé un DTAT avec Maurice veulent le réviser pour se réapproprier le droit de taxation des bénéfices tirés de leur territoire par des sociétés incorporées à Maurice. Entre autres, le Sénégal a résilié son traité avec Maurice.
On aurait cru que les intérêts géopolitiques de l’Inde dans l’océan Indien avec Maurice comme un allié indéfectible auraient motivé le gouvernement indien à être plus attentionné aux besoins du pays. Rappelons que Maurice a parfois été l’un des seuls pays avec le Népal ou le Bhoutan à voter avec l’Inde à l’ONU sur des résolutions qui la concernaient. Certes, l’Inde a fait montre de réciprocité en soutenant la résolution de l’ONU en faveur de la rétrocession des Chagos à Maurice.
Or, depuis que l’Inde s’est rapprochée des États-Unis dans sa stratégie géopolitique visant à contenir l’influence des pays voisins, la place stratégique de Maurice dans les calculs géopolitiques indiens n’est plus aussi importante qu’auparavant. Le réalignement géopolitique de l’Inde a bouleversé les cartes. Forte du soutien américain, elle fait peu de cas de ses petits alliés. Le candidat démocrate Biden a d’ailleurs émis l’idée de faire le nécessaire pour assurer à l’Inde un siège permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU.
