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On aurait pu penser que le jugement de la justice chinoise était politiquement motivé dans le sillage de l’arrestation de Meng Wenzhou, la CFO de Huawei, mais la justice allemande vient à son tour donner raison à Qualcomm qui accuse Apple de violation de propriété intellectuelle sur plusieurs brevets. Qualcomm a, en effet, obtenu jeudi d’un tribunal allemand une interdiction de vente sous condition de certains iPhone.
Qualcomm, le fabricant américain de puces électroniques, accuse Apple d’avoir violé un de ses brevets concernant le fonctionnement d’une puce installée dans les iPhone 7, 7plus, 8, 8plus et X. Qualcomm a présenté treize de ces brevets à la justice. Dans le cas présent, le conflit concerne les fonctionnalités d’une puce servant à prolonger la durée d’une charge de batterie.
Tout en récusant l’accusation d’avoir violé le brevet de Qualcomm, Apple a expliqué ne pas pouvoir le démontrer sans révéler un secret industriel. « Si on ne peut se défendre qu’en révélant un secret, soit on le fait […] soit on ne révèle pas le secret mais on risque de perdre un procès. C’est ce qui s’est passé aujourd’hui », a expliqué le juge, Matthias Zigann.
668 millions d’euros de caution…
Ce jugement n’est pas définitif. Le groupe de Tim Cook a annoncé son intention de faire appel. Pour que la décision entre en vigueur, Qualcomm doit au préalable verser une caution de 668 millions d’euros. Il s’agit d’une garantie pour couvrir un éventuel manque à gagner d’Apple si celui-ci venait à l’emporter en appel. Mais, même s’il n’est pas définitif, ce jugement est un coup dur pour Apple qui est engagé dans une longue bataille complexe avec Qualcomm.
Avant l’Allemagne, Apple avait essuyé un échec similaire au début du mois quand un tribunal chinois a décidé, à la demande de Qualcomm, d’une interdiction de vente et d’importation en Chine de la plupart des modèles d’iPhone. Le jugement chinois n’a cependant pas été suivi d’effet immédiat Apple ayant fait savoir qu’elle mettrait en œuvre tous les moyens légaux pour se défendre.
