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Le Brésil, l’Australie et le Guatemala ont demandé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de mettre en place des groupes de discussion sur les subventions au sucre de l’Inde. Il s’agit d’une deuxième demande après que l’Inde ait rejeté la demande lors de la dernière réunion de l’Organe de règlement des différends (Dispute Settlement Body – DSB) le mois dernier.
La demande de règlement des différends présenté par les trois pays sera reprise lors de la réunion de la DSB prévue le 15 août. Étant donné que la deuxième demande adressée à la DSB ne peut être rejetée, il est maintenant probable que des groupes spéciaux seront formés à l’OMC pour décider de la validité des subventions que l’Inde accorde à son secteur sucre.
Une fois que la DSB aura pris en considération les demandes pour la deuxième fois et qu’il aura mis en place trois groupes spéciaux distincts, toutes les parties présenteront leurs arguments.
L’Inde a tenté de raisonner les trois plaignants en soulignant que toutes les subventions accordées par le gouvernement aux producteurs de sucre étaient autorisées en vertu des règles de l’OMC. De toute évidence, ces discussions n’ont pas abouti.
Pour l’Australie, plusieurs subventions telles que la subvention à l’exportation au niveau de l’État pour le sucre, l’aide au niveau fédéral et les incitations à l’exportation (programme d’incitation à l’exportation du sucre brut) et l’aide au fret étaient incompatibles avec l’Accord sur l’agriculture (AoA) car elles seraient équivalentes des subventions à l’exportation.
La décision de l’Inde d’augmenter le prix équitable et rémunérateur de la canne à sucre de 1 391,2 euros la tonne en 2010-2011 à 2 750 euros la tonne en 2018-2019 était la principale raison de la préoccupation du Brésil, qui estimait également que l’obligation pour les usines d’exporter 5 millions de tonnes de sucre en 2018-19 avait faussé les prix sur le marché mondial.
Le Guatemala a aussi formulé des plaintes similaires et a allégué que les mesures de soutien interne de l’Inde pour le sucre sont incompatibles avec les obligations de l’AoA de l’OMC. Du point de vue guatémaltèque, les subventions à l’exportation sont incompatibles avec les obligations de l’Inde en vertu de l’AoA et de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Agreement on Subsidies and Countervailing Measures – SCM Agreement).
« Nous espérons qu’une fois les groupes spéciaux mis en place, nos arguments seront appréciés et nous obtiendrons un jugement favorable », affirme New Delhi. L’Inde a toujours soutenu que ses subventions aux producteurs de sucre étaient sous la forme de subventions à la production qui étaient autorisées en vertu de l’OMC. En outre, les subventions aux exportateurs étaient à des fins de transport et de commercialisation qui étaient autorisées par l’OMC au moins jusqu’en 2022.
Selon l’Australie, le montant du soutien aux producteurs de canne à sucre en Inde dépasse le minimum spécifique au produit du pays (ndlr : qui est de 10% pour le produit).
